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Foire aux questions (FAQ)

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SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)

 Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée ?

Une société à responsabilité limitée est une société enregistrée auprès du ministère du Développement économique d'un émirat, qui nécessite 51% de participation détenue par un ressortissant des EAU. Une société à responsabilité limitée exerce ses activités en vertu d'une licence délivrée par le ministère du Développement économique de l'émirat respectif, laquelle est renouvelable chaque année.

 Quelle est la structure de participation possible dans une SARL ?

Le(s) ressortissant(s) des EAU doit (doivent) détenir 51% des actions du capital-actions émis de la société et le(s) citoyen (s) étranger(s) / société(s) étrangère (s) peuvent détenir les 49% restants du capital social émis.

 Qui contrôle le compte bancaire d'une SARL ?

Les statuts peuvent être rédigés de telle manière que seul le propriétaire étranger puisse ouvrir, exploiter et fermer le(s) compte (s) bancaire(s).

Une SARL peut-elle importer/exporter/faire des affaires au niveau international ou national ?

Oui, une SARL peut faire des affaires au niveau local et international, y compris en zones franches aux EAU à travers des agents ou courtiers locaux.

Qui recherche un partenaire (commanditaire) local pour la constitution d'une SARL ?

Si vous ne connaissez pas du tout un ressortissant des EAU au niveau local, nous pouvons vous trouver un partenaire local à un montant fixe annuel raisonnable.

Le commanditaire local est-il impliqué dans les opérations quotidiennes d'une SARL ?

Non, ils ne sont pas impliqués dans les opérations quotidiennes de la société, mais ils facilitent le traitement des procédures en matière de visas et d'immigration pour la société.

Un bureau physique est-il nécessaire à l'ouverture d'une SARL ?

Oui, vous êtes tenus d'avoir un bureau local dans l'émirat dans lequel vous souhaitez ouvrir une SARL.

Une SARL peut-elle ouvrir ses succursales dans les Émirats arabes unis et à l'étranger ?

Oui, une SARL peut ouvrir ses succursales partout dans les Émirats arabes unis, y compris dans les zones franches et à l'étranger.

Dans quel émirat une SARL peut-elle être constituée ?

Une SARL peut être constituée dans tous les sept émirats des EAU à savoir Dubaï, Abu Dhabi, Sharjah, Ras Al Khaimah, Ajman, Fujairah et Umm al Quwain.

Quel est le capital minimum requis pour ouvrir une SARL ?

Cela dépend de l'émirat dans laquelle vous ouvrez la SARL et de l'activité commerciale que vous choisissez pour votre licence.

Quel type de visa les actionnaires obtiennent-ils dans une SARL ?

Les actionnaires obtiennent un visa d'investisseur directement du département de l'immigration. Aucun certificat de travail n'est requis pour les investisseurs.

Combien de personnes peuvent-elles être employées dans une SARL ?

Vous obtenez l'approbation pour le nombre de visas emplois en fonction de la taille de l'espace de bureau.


ENTREPRISES EN ZONES FRANCHES

Qu'est-ce qu'une entreprise en zone franche ? Ai-je besoin d'un ressortissant des EAU comme partenaire pour ouvrir une entreprise en zone franche ?

Une entreprise de zone franche est inscrite auprès d'une autorité de zone franche et ne nécessite aucune participation d'un ressortissant local des EAU. Le(s) citoyen(s) société(s) étranger(s) peut (peuvent) posséder 100% des actions de la société.

 Quelle est la différence entre un établissement en zone franche (FZE) et une société en zone franche (FZC / FZCO) ?

Un établissement en zone franche a un actionnaire unique, alors qu'une société en zone franche a généralement 2-5 actionnaires.

 Combien de personnes peuvent-elles être employées par une société en zone franche ?

Cela dépend en général de la zone franche où vous inscrivez la société et de l'espace de bureau que vous louez dans la zone franche. Parfois, cela est aussi régi par les programmes que vous avez choisis.

Quels types d'installations sont disponibles dans les zones franches ? Puis-je ouvrir une industrie dans une zone franche ?

La plupart des zones franches ont des bureaux, des entrepôts et des terrains ouverts pour les unités industrielles légères.

Quels sont les avantages de l'ouverture d'une société en zone franche ?

Principalement, une société franche est détenue à 100% par des étrangers et elle bénéficie de 100% d'exonérations fiscales en dehors de divers autres équipements exclusifs.

Puis-je enregistrer une activité dans n'importe quelle zone franche ?

Chaque zone franche a un ensemble des activités autorisées qui lui sont propres.

Dans quelle zone franche dois-je ouvrir une société ?

Cette décision est principalement basée sur les facteurs de coût, le nombre de visas nécessaires, l'activité que vous choisissez pour la licence, la distance avec les autres émirats et enfin le choix personnel.

Une société en zone franche peut-elle faire des affaires au niveau international et local ?

Oui, elle peut faire des affaires à l'échelle internationale de manière autonome, mais aussi au niveau local grâce à un courtier ou un agent agréé en vertu de la réglementation des zones franches respectives.

Combien de sociétés puis-je ouvrir ?

Vous pouvez ouvrir autant de sociétés que vous voulez dans une ou plusieurs zones franches.

Quel est le capital minimum requis pour ouvrir une société en zone franche ?

Chaque zone franche a ses propres exigences, mais généralement, le montant varie entre 100 000 à 1 million AED (env. 27 250 à 272 500 dollars).

Quels sont les nombreux avantages de l'ouverture d'une société en zone franche ?
  • Aucun impôt sur le revenu dans les Émirats arabes unis
  • 100% propriété de l'entreprise
  • Aucun impôt sur les sociétés
  • Jusqu'à 100% de rapatriement de capitaux et de bénéfices
  • Des installations de communication modernes et efficaces
  • Approbations de visa directement des autorités des zones franches
  • Un environnement de travail attractif
  • Aucune restrictions sur les devises des échanges
  • Des services de soutien remarquables
  • Les terres sont disponibles à la location pour les unités industrielles légères
  • Des entrepôts / usines / bureaux et logements préfabriqués sont disponibles à la location
  • Hébergement sur place du personnel de la société

SOCIÉTÉ OFFSHORE

Qu'est-ce qu'une société offshore ?

Toute société constituée auprès d'une certaine juridiction offshore pour opérer dans le monde entier, mais sans aucun assujettissement à l'impôt au niveau de la juridiction dans lequel la société est constituée. Une société offshore est un outil très important pour exploiter et contrôler la gestion de fortune.

 Puis-je obtenir un visa de séjour quand j'ouvre une société offshore aux Émirats arabes unis ?

Non, pour cela vous devez avoir une société à responsabilité limitée ou une société en zone franche.

 Une société offshore peut-elle ouvrir un compte bancaire aux EAU ?

Oui, dans le respect du règlement de la banque centrale.

Une société offshore peut-elle devenir actionnaire d'une SARL ou d'une société en zone franche ?

Oui, une société offshore peut détenir des actions dans une société à responsabilité limitée ou dans une société en zone franche.

Une société offshore peut-elle faire des affaires aux EAU ?

Non, elle ne peut pas faire des affaires dans les Émirats arabes unis.

Quel est le but de constituer une société offshore ?

En général, les sociétés offshore sont ouvertes dans le but de détention d'une société, de détention des placements, de protection de l'immobilier, d'économies d'impôt et de détention de la propriété intellectuelle.


SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Un actionnaire peut-il parrainer sa famille aux EAU dans le cadre d'un visa de séjour ?

Oui, les employés ayant un minimum d'investissements de capitaux dans la société peuvent bénéficier d'un visa familial.

 Un employé peut-il parrainer sa famille aux EAU dans le cadre d'un visa de séjour ?

Oui, les employés ayant un salaire minimum prescrit et une profession prescrite peuvent bénéficier d'un visa familial.

 Si j'ai le visa d'un émirat, puis-je résider et me déplacer dans un autre émirat ?

Oui, vous pouvez résider dans n'importe quel émirat et vous déplacer librement à d'autres émirats.

Je détiens un visa de visiteur ainsi qu'un permis de conduire international valide de mon pays, puis-je conduire aux Émirats arabes unis?

Oui, les visiteurs qui détiennent des permis de conduire internationaux valides peuvent conduire aux Émirats arabes unis lorsqu'ils détiennent un visa de visiteur.

Je détiens un visa de séjour, puis-je utiliser le permis de conduire délivré dans mon pays d'origine aux Émirats arabes unis ?

Non, vous devez avoir une permis de conduire valide aux EAU pour prendre le volant dans les Émirats arabes unis. Les citoyens de certains pays prescrits peuvent échanger leur permis de conduire contre le permis de conduire des EAU.

Les employés sont-ils imposables dans les Émirats arabes unis ?

Non, tous les employés bénéficient d'une non-imposition du salaire dans les Émirats arabes unis et leur salaire n'est pas imposable aux EAU.

 Pendant combien de jours puis-je rester hors des EAU si je détiens un visa de séjour ?

Vous ne pouvez pas rester hors des EAU pendant une période continue de plus de 180 jours.

Pouvez-vous vérifier ma boîte postale et me livrer mes messages sur une base périodique ?

Oui, nous le faisons pour la plupart de nos clients à un prix nominal annuel.

Pouvez-vous m'aider à modifier la structure de participation / l'activité / l'administrateur de mon entreprise ?

Oui, nous apportons toutes sortes d'amendements, simples et complexes, à la restructuration et à la licence.

Pouvez-vous m'aider à fermer / liquider mon entreprise ?

Oui, nous pouvons le faire en suivant le règlement approprié de l'émirat respectif ou de la zone franche.

Que faire si ma question ci-dessus n'est pas répondue ?
Vous êtes toujours libres de nous contacter par courrier électronique ou par téléphone, nous serons heureux de répondre à vos questions.


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