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Création des sociétés à responsabilité limitée et mise en place des entreprises en zones franches aux Émirats arabes unis

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Création des sociétés à responsabilité limitée et mise en place des entreprises en zones franches aux Émirats arabes unis

 Mise en place des entreprises en zones franches

Caractéristiques –

  • Une propriété étrangère à 100% 
  • Une exonération de 100% de l'impôt sur les bénéfices 
  • Une exonération de 100% de l'impôt sur le revenu pour les propriétaires et les employés 
  • Une exonération de 100% des droits et taxes d'importation et d'exportation 
  • 100% de rapatriement de capitaux et de bénéfices
  • 100% de libre transfert de fonds légitimes
  • Aucun commanditaire local nécessaire 
  • Un guichet unique d'inscription et pour les relations avec le gouvernement 
  • Une mise en place facile et accéléré 
  • Aucune restriction sur l'embauche du personnel expatrié 
  • Passerelle vers le Moyen-Orient et l'Asie 
  • Un large réseau logistique comprenant les voies aériennes, maritimes et terrestres 
  • Un environnement de travail sûr et convivial 
  • La disponibilité des infrastructures modernes et de haute qualité
  • La disponibilité des terres, des entrepôts préfabriqués et des bureaux administratifs hi tech
  • L'hébergement sur place des employés
  • Un coût de la vie abordable.

Localisations -
Il existe un bon nombre de zones franches aux Émirats arabes unis. Elles diffèrent selon la localisation, le coût, les activités permises, le nombre de visas et les infrastructures disponibles. -. Nous pouvons créer votre entreprise dans les zones franches suivantes qui sont situées dans des régions différentes des Émirats arabes unis -


Dubaï

  • Zone franche de Jebel Ali (JAFZA)
  • Zone franche de l'aéroport de Dubaï ï (Dubai Airport Free Zone) (DAFZA)
  • Centre des matières premières diverses de Dubaï (Zone franche DMCC) (Dubai Multi Commodities Centre) (DMCC Free Zone)
  • Dubai Silicon Oasis (DSO)
  • Centre financier international de Dubaï (Dubai International Financial Centre) (DIFC)
  • Cité internet de Dubaï (Dubai Internet City) (DIC)
  • Zone franche Jumeirah Lakes Towers (Jumeirah Lakes Towers Free Zone) (JLT)
  • Enpark
  • Média-Cité de Dubaï (Dubai Media City) (DMC)
  • Dubai Auto Zone
  • Cité académique de Dubaï (Dubai Academic City)
  • Parc de recherche et de biotechnologie de Dubaï (Dubai Biotechnology & Research Park)
  • Parc Or et Diamant de Dubaï (Dubai Gold and Diamond Park)
  • Cité des Soins de Dubaï (Dubai Healthcare City)
  • Village de la connaissance de Dubaï (Dubai Knowledge Village)
  • Cité logistique de Dubaï (Dubai Logistics City)
  • Centre horticole de Dubaï (Dubai Flower Center)
  • Cité maritime de Dubaï (Dubai Maritime City)
  • Zone externalisation de Dubaï (Dubai Outsource Zone)
  • Zone de production Média internationale (International Media Production Zone)
  • Cité Studio de Dubaï (Dubai Studio City)

Sharjah

  • Zone franche internationale de l’aéroport de Sharjah (Sharjah Airport International Free Zone)
  • Zone franche d’Hamriyah (Hamriyah Free Zone)

Ras Al Khaimah

  • Zone franche de RAK (RAK Free Trade Zone)
  • Autorité d'investissement de RAK (RAK Investment Authority)

Ajman

  • Zone franche d'Ajman (Ajman Free Zone)

Fujairah

  • Zone franche de Fujairah (Fujairah Free Zone)

Abu Dhabi

  • Cité Masdar (Masdar City)
  • Zone franche d'Abu Dhabi (Abu Dhabi Airport Free Zone)
 Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée ?

Une société à responsabilité limitée (SARL) est le moyen le plus populaire et excellent auquel doivent recourir les entrepreneurs qui font des affaires dans les Émirats arabes unis et à l'échelle mondiale.
Une société à responsabilité limitée peut être formée par un minimum de deux (2) et un maximum de cinquante (50) personnes dont la responsabilité est limitée à leurs parts dans le capital de la société. La plupart des entreprises comptant des investisseurs étrangers ont opté pour cette Société à responsabilité limitée, car il s'agit de la seule option qui leur donnera une propriété légale maximale, soit 49% aux investisseurs étrangers pour une licence de commerce émis par les gouvernements des émirats respectifs, 51% de participation dans le capital de la Société par un ou plusieurs ressortissants des EAU étant l'exigence générale pour les sociétés à responsabilité limitée. 51% du capital doivent être détenus à tout moment par un ou plusieurs ressortissants des EAU


Par conséquent, le modèle de participation normal pour une société à responsabilité limitée est :
Ressortissant(s) des EAU - 51% 
Actionnaire(s) étranger(s) - 49% 

Même si la participation étrangère dans la société ne peut pas dépasser 49%, la distribution de gains et de pertes peut se faire d'un commun accord. La responsabilité de la gestion d'une société à responsabilité limitée peut être confiée à des partenaires étrangers ou nationaux ou à un tiers.

Ce type de société est reconnu comme offrant la structure la plus appropriée pour les entrepreneurs intéressés par le développement d'une relation à long terme sur le marché local des EAU. La Loi sur les sociétés stipule qu'une société à responsabilité limitée peut se livrer à toute activité licite, excepté l'assurance, la banque et l'investissement des fonds pour d'autres, cas auxquels une société publique par actions est nécessaire.

Les autres structures commerciales régies par le droit des sociétés des EAU sont une entreprise individuelle, la succursale d'une société étrangère, un bureau de représentation d'une société étrangère, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, la participation conjointe, les sociétés anonymes de souscription publique, les sociétés anonymes de droit privé, les sociétés en commandite par actions, dont la plupart, sauf l'entreprise individuelle, la succursale d'une société étrangère, un bureau de représentation d'une société étrangère, les sociétés anonymes de souscription publique, les sociétés anonymes de droit privé, ne sont pas couramment utilisés..

Voici les caractéristiques fondamentales requises pour la constitution d'une société à responsabilité limitée aux EAU, qui devraient vous aider à déterminer si cette structure est la solution optimale pour répondre à vos besoins d'affaires locaux et internationaux.


Caractéristiques

En général, la constitution d'une société à responsabilité limitée dans certains émirats ne nécessite pas de capital minimum puisque cette exigence formelle a été abolie dans certains émirats. Certaines sociétés peuvent être soumises à des exigences minimales de fonds propres, selon la taille, la nature et les activités de cette société.

Les investisseurs peuvent acquérir une forte présence physique sur le marché local des EAU bien qu'étant une société à responsabilité limitée. Les hommes d'affaires peuvent obtenir une licence des gouvernements respectifs pour faire des affaires aux niveaux local et international à travers une société à responsabilité limitée. Certaines restrictions sont imposées sur les activités d'une société à responsabilité limitée, et il est possible d'obtenir une licence pour la plupart des activités à l'exception des banques, des assurances et des activités d'investissement.

Nous facilitons à nos clients l'ouverture des comptes bancaires de la société après la constitution d'une société à responsabilité limitée. Nous travaillons avec de grandes banques locales ainsi que les banques internationalement reconnues pour fournir des services de comptes bancaires aux entreprises.

La constitution d'une société à responsabilité limitée s'avère un peu compliquée. Une société à responsabilité limitée exige qu'un minimum de 51% du capital soit détenu par des ressortissants des Émirats arabes unis. Nous pouvons vous aider à trouver un (des) ressortissant(s) des EAU pour vous acquitter de cette obligation légale.

Les personnes morales étrangères peuvent également détenir jusqu'à 49% des actions d'une société à responsabilité limitée, mais il est une exigence préalable que les documents d'entreprise de la personne morale étrangère, tels que les statuts, le certificat de constitution en société et la résolution du conseil d'administration déterminant la détention des actions dans une société à responsabilité limitée et la procuration en faveur du gestionnaire d'une société à responsabilité limitée, soient notariés et légalisés dans le pays de constitution de la société mère. En outre, ces documents doivent ensuite être légalisés au ministère des Affaires étrangères dans les EAU, puis être traduits en arabe. Les exigences supplémentaires susmentionnées rendent le processus de constitution de société plus complexe, prennent beaucoup de temps et augmentent également le coût de la création d'une société à responsabilité limitée.

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    SAIFZONE
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